Article 1 (Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)

Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié susvisé, après les mots : « de premier niveau », sont ajoutés les mots : « ou de second niveau ».