Article 3 (Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Après la première phrase de l'article 2, il est inséré les dispositions suivantes :
« Leur période d'exercice ainsi que le mandat de leurs membres élus prennent effet à la date de nomination des membres nommés au titre du 2° de l'article 1er du présent arrêté. »