Liste des producteurs et des navires autorisés à exercer des captures ciblées de thon rouge.
1. Le PPS thon rouge atlantique option « prise active » peut être délivré à tout producteur dont le navire figure sur la liste des navires autorisés à exercer des captures ciblées de thon rouge, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O, établie et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes.
2. Cette liste distinguera quatre catégories de navires : les chalutiers, les canneurs de plus de 17 mètres, les ligneurs et les palangriers.
Seuls les producteurs dont les chalutiers ont pêché plus de 8 tonnes de thon rouge en 2002, 2003, 2004 ou 2005 pourront demander à faire partie de cette liste.
Seuls les producteurs dont les canneurs de plus de 17 mètres, des ligneurs et des palangriers ont pêché du thon rouge en 2002, 2003, 2004 ou 2005 pourront demander à faire partie de cette liste.