Article (Décret du 25 avril 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation)

Par décret en date du 25 avril 2007, le décret du 30 octobre 1858 autorisant l'établissement particulier de Vannes de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.