Articles

Article 4 (Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Article 4 (Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)


Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots : « services du commissariat » sont remplacés par les mots : « services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » ; les mots : « service du commissariat de l'air », « direction centrale du commissariat de l'air » sont remplacés par les mots : « service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » et par « direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air » et les mots : « directeur central du commissariat de l'air » sont remplacés par les mots : « directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ».