Article 21 (Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

A la suite de l'article 130.20, les annexes existantes identifiées sous les références 130.A.1, 130.A.2, 130.A.3, 130.A.4 et 130.A.5 sont remplacées par le texte faisant l'objet de l'annexe au présent arrêté.