Article 5 (Arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.