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Article 1 (Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité)

Article 1 (Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité)


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, de relations sociales, de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle et, sous réserve des compétences du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans le domaine de l'action sociale et de la protection sociale.
A ce titre :
1° Il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;
2° Il élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est compétent en matière de professions sociales ;
3° Il élabore et met en oeuvre les règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires en matière d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi que celles relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale.