Article 152 (Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Au 2° de l'article 9 du même décret, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de postes offerts à chacune des deux voies d'accès est compris entre un tiers et deux tiers du nombre total des promotions. »