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Article 14 (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 14 (Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


Les fonctionnaires promus en application des dispositions de l'article 12 sont reclassés conformément au tableau suivant :