Article 1 (Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale)

La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
- la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
- le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.