Article 7 (Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le versement de l'indemnité est effectué selon les modalités suivantes :
- 80 % du montant est versé annuellement ;
- 20 % du montant est versé à l'issue de la période de perception de l'indemnité.