Article 10 (Arrêté du 8 mars 2007 portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et fixant les modalités de leur délivrance)

L'examen en vue de l'obtention de l'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 comporte trois épreuves.