Articles

Article 2 (Arrêté du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale)

Article 2 (Arrêté du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale)


Le classement des communes constatées par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.