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Article 2 (Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)

Article 2 (Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires)


A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 457,27 » est remplacé par celui de « 7 516,92 » et le montant de « 116,51 » par celui de « 117,44 ».