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Article L. 1453-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 1453-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Le président et le vice-président du conseil de prud'hommes ne peuvent pas assister ou représenter les parties devant les formations de ce conseil.