Article 6 (Décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

A l'article 6, les mots : « du décret du 14 septembre 1988 susvisé » sont remplacés par les mots : « du livre VIII du code rural (publié au Journal officiel de la République française du 15 mai 1996 en annexe au décret n° 96-405 du 26 avril 1996). »