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Article 3 (Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)

Article 3 (Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)


Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français admises à la reproduction en race trotteur français, non suspendues, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et vivantes au moment du versement.