Article 12 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

L'article 38 de l'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié comme suit :
I. - Les repères k et l deviennent respectivement les repères a et b.
II. - Les termes : « partie II » sont remplacés par : « partie 2 ».