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Article 1 (Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime)

Article 1 (Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime)


Le livret remis en vue de l'accès à la profession de marin et pour l'exercice de cette profession est dénommé « livret professionnel maritime ».
Il est délivré et renouvelé gratuitement.
En cas de perte ou de vol, il ne sera délivré un nouveau livret que sur demande adressée à l'autorité maritime du service d'enregistrement du marin et sur présentation d'un justificatif de déclaration de perte ou de vol.