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Article 3 (Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi anciens militaires)

Article 3 (Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi anciens militaires)


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les directions des personnels militaires ;
- le ou les cabinets privés spécialisés dans l'accompagnement vers l'emploi.