Article 4 (Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique)

Le cycle d'enseignement professionnel initial d'art dramatique est assuré ou garanti par les conservatoires à rayonnement départemental et régional dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé.