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Article 15 (Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Article 15 (Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
2° L'arrêté du 31 juillet 1997 définissant le contenu et les modalités de présentation des demandes d'autorisation de destruction d'animaux nuisibles dans les réserves de chasse et de faune sauvage.