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Article 10 (Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)

Article 10 (Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage)


Un comité directeur de la réserve nationale est institué par l'arrêté de constitution de la réserve.
Il comprend notamment :
1° Le préfet, président. En cas de pluralité des départements concernés, il est nommé un préfet coordinateur ;
2° Le directeur régional de l'environnement ;
3° Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
4° Le directeur général de l'Office national des forêts ;
5° Un ou plusieurs directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt concernés ;
6° Un ou plusieurs présidents de fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs concernés ;
7° Le président de la fédération régionale des chasseurs ;
8° Le président du parc naturel régional lorsque la réserve est incluse dans le périmètre de ce parc ;
9° Un ou plusieurs représentants des collectivités territoriales concernées ;
10° Un représentant de l'organisme gestionnaire.
Les membres du comité peuvent se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.