Article L. 6325-6 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.