Article 4 (Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs)

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise chaque année les organismes de formation habilités et le ressort de leur habilitation.
La liste des organismes de formation habilités mentionnant leur ressort territorial d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française.