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Article 8 (Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural)

Article 8 (Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en oeuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural)


Le candidat adresse, lors du dépôt de sa demande d'aides à l'installation, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture, les pièces justificatives de la réalisation effective des actions prévues avant installation dans son plan de professionnalisation.
Ces pièces justificatives doivent être visées par le centre d'accueil et de conseil ou la structure habilitée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt mentionnée à l'article 6.