Article 8 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Les termes suivants du premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé : « ou l'autorisation de circulation prévue par les réglementations spécifiques, » sont supprimés.