I. - La cinquième sous-direction est chargée des missions « défense », « anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « sécurité », « sécurité civile », « pouvoirs publics », « direction de l'action du Gouvernement », « administration générale et territoriale de l'Etat », « publications officielles et information administrative » et « relations avec les collectivités territoriales ». Elle est également chargée des programmes « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions », « recherche duale » et « fichier national du permis de conduire ».
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge de la défense, des anciens combattants, de l'intérieur, des services du Premier ministre et des collectivités locales. Elle suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
II. - La cinquième sous-direction comprend :
Le bureau « défense et mémoire » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.
Le bureau « intérieur et action gouvernementale » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'intérieur et des services du Premier ministre.
Il suit le régime d'assurance des catastrophes naturelles.
Le bureau « collectivités locales » :
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté ainsi que de l'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
Il suit les questions relatives aux administrations publiques locales et aux relations entre l'Etat et les collectivités locales.
Dans leur domaine de compétence, les bureaux « défense et mémoire » et « intérieur et action gouvernementale » assurent la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes en charge des politiques correspondantes.