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Article L. 6211-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 6211-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Le développement de l'apprentissage fait l'objet de contrats d'objectifs et de moyens conclus entre :
1° L'Etat ;
2° La région ;
3° Les chambres consulaires ;
4° Une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés.
D'autres parties peuvent également être associées à ces contrats.