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Article (Décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »)

Article (Décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »)


Dans le département de l'Ain


Les communes de Anglefort, Bellegarde-sur-Valserine, Billiat, Chanay, Châtillon-en-Michaille, Corbonod, Injoux-Génissiat, Lancrans, Léaz, L'Hôpital, Massignieu-de-Rives, Nattages, Parves, Seyssel, Surjoux, Villes, Virignin.


Dans le département du Doubs


Le canton de Morteau, ainsi que les communes de Le Barboux, Belfays, Le Bélieu, Le Bizot, Blarians, Bonnétage, La Bosse, Les Bréseux, Burnevillers, Cernay-l'Eglise, Charmauvillers, Charquemont, La Chenalotte, Consolation-Maisonnettes, Courtefontaine, Damprichard, Les Ecorces, Ferrières-le-Lac, Fessevillers, Fontenelles, Foucherans, Fournet-Blancheroche, Fournets-Luisans, Frambouhans, Fuans, Glère, Goumois, Grand'combe-des-Bois, Guyans-Vennes, Indevillers, Laval-le-Prieuré, Le Luhier, Maîche, Mancenans-Lizerne, Le Mémont, Mondon, Montancy, Montandon, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montjoie-le-Chateau, Montussaint, Narbief, Noël-Cerneux, Orchamps-Vennes, Orgeans-Blanchefontaine, Plaimbois-du-Miroir, Les Plains-et-Grands-Essarts, Le Russey, Saint-Julien-lès-Russey, Thiébouhans, Trévillers, Urtière, Vaufrey, Vennes, et la parcelle AI 89 de la commune de Mamirolle.


Dans le département de l'Isère


Les communes de Miribel-les-Echelles, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont.


Dans le département de la Haute-Marne


Les communes de Enfonvelle, Fresnes-sur-Apance, Pressigny.


Dans le département de la Haute-Saône


Les cantons de Amance, Combeaufontaine, Jussey, Noroy-le-Bourg, Port-sur-Saône, Saulx, Vauvillers, Vesoul, Vesoul-Est, Vesoul-Ouest, Vitrey-sur-Mance, ainsi que les communes de Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Aillevans, Aillevillers-et-Lyaumont, Ailloncourt, Ainvelle, Amance, Amblans-et-Velotte, Aroz, Arpenans, Athesans-Etroitefontaine, Authoison, Les Aynans, Baignes, La Barre, Baudoncourt, Beaumotte-Aubertans, Belmont, Bouhans-lès-Lure, Boursières, Breuches, Breuchotte, Briaucourt, Brotte-lès-Luxeuil, Bucey-lès-Traves, Chantes, Chapelle-lès-Luxeuil, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Citers, Clans, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Courtesoult-et-Gatey, Dambenoît-lès-Colombe, Dampierre-sur-Linotte, Echenoz-le-Sec, Ehuns, Esboz-Brest, Ferrières-lès-Scey, Filain, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Fontenois-lès-Montbozon, Fouvent-Saint-Andoche, Francalmont, Franchevelle, Francourt, Froideconche, Froideterre, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Gouhenans, Hautevelle, Hyet, Lantenot, Larians-et-Munans, Larret, Lavoncourt, Linexert, Longevelle, Loulans-Verchamp, Lure, Magnoncourt, Le Magnoray, Magny-Vernois, Mailley-et-Chazelot, Maizières, Marast, Mignavillers, Moffans-et-Vacheresse, Moimay, Mollans, Montbozon, Mont-Saint-Léger, Neuvelle-lès-Lure, Oppenans, Oricourt, Ormenans, Ormoiche, Ovanches, Pennesières, Pomoy, Pontcey, Quenoche, Quers, Raze, Recologne-lès-Rioz, Renaucourt, Rignovelle, Roche-et-Raucourt, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, Rosey, Roye, Sainte-Marie-en-Chaux, Saint-Germain, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Senargent-Mignafans, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, La Vaivre, Val-de-Gouhenans, Vauconcourt-Nervezain, Vellefaux, Velleguindry-et-Levrecey, Velle-le-Chatel, La Vergenne, Villafans, Villers-Pater, Villers-Vaudey, Visoncourt, Volon, Vouhenans, Vy-lès-Filain, Vy-lès-Lure.


Dans le département de la Savoie


Les cantons de Aix-les-Bains-Nord-Grésy, Aix-les-Bains-Sud, Albens, Chambéry, Chamoux-sur-Gelon, Le Chatelard, Cognin, Les Echelles, Grésy-sur-Isère, La Motte-Servolex, La Rochette, Ravoire, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre-d'Albigny, Yenne, ainsi que les communes de Aiguebelette-le-Lac, Aiton, Allondaz, Arbin, Ayn, La Chavanne, Dullin, Francin, Gerbaix, Gilly-sur-Isère, Grignon, Lepin-le-Lac, Marcieux, Marthod, Mercury, Monthion, Montmelian, Myans, Nances, Novalaise, Pallud, Planaise, Saint-Alban-de-Montbel, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-Pierre-de-Soucy, Thénésol, Villard-d'Héry, Villaroux, et la parcelle n° 879 de la commune de La Bathie.


Dans le département de la Haute-Savoie


Les cantons de Alby-sur-Chéran, Annecy-Nord-Ouest, Cruseilles, Frangy, Reignier, La Roche-sur-Foron, Rumilly, Seynod, Seyssel, Thorens-Glières, ainsi que les communes de Allinges, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Argonay, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Charvonnex, Chevaline, Chevrier, Cons-Sainte-Colombe, Cranves-Sales, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Doussard, Draillant, Evian-les-Bains, Faverges, Fessy, Giez, Jonzier-Epagny, Lathuile, Lucinges, Lugrin, Lully, Machilly, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Nâves-Parmelan, Neuvecelle, Perrignier, Pringy, Publier, Saint-Cergues, Saint-Martin-Bellevue, Savigny, Sciez, Seythenex, Thonon-les-Bains, Villy-le-Pelloux, Vulbens, et les parcelles B 1 et B 3 de la commune de Féternes.


Dans le département des Vosges


Les communes de Ameuvelle, Châtillon-sur-Saône, Fignévelle, Godoncourt, Grignoncourt, Lironcourt.
La zone d'affinage et de préemballage est constituée de la totalité de la zone de production laitière et de transformation fromagère à laquelle s'ajoute le territoire des communes suivantes :


Dans le département de l'Ain


Les autres communes des cantons de Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Seyssel et les cantons de Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Ceyzériat, Champagne-en-Valromey, Coligny, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lagnieu, Lhuis, Nantua, Oyonnax-Nord, Poncin, Pont-d'Ain, Saint-Rambert-en-Bugey, Treffort-Cuisiat, Virieu-le-Grand, Péronnas, Oyonnax-Sud, Viriat, Oyonnax, Bourg-en-Bresse.


Dans le département de la Côte-d'Or


Des cantons de Fontaine-Française, Saint-Jean-de-Losne, Seurre.


Dans le département de l'Isère


Des autres communes du canton de Saint-Laurent-du-Pont et du canton de Touvet.


Dans le département de la Haute-Marne


Des autres communes des cantons de Bourbonne-les-Bains et de Fayl-la-Forêt, et des cantons de Bourmont, Clefmont, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau-Percey, Val-de-Meuse, Neuilly-l'Evêque, Nogent, Prauthoy, Terre-Natale.


Dans le département de Saône-et-Loire


Des cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Cuiseaux, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois.


Dans le département des Vosges


Des cantons de Bains-les-Bains, Darney, Lamarche, Monthureux-sur-Saône, Plombières-les-Bains, Xertigny.


Dans le département du Territoire de Belfort


Des cantons de Delle, Fontaine, Giromagny, Rougemont-le-Château, Valdoie, Châtenois-les-Forges, Danjoutin, Beaucourt, Grandvillars, Offemont, Belfort.
Les autres communes des départements du Doubs, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, et le département du Jura.