Titre Ier. - Voyageurs, représentants et placiers.
Chapitre Ier. - Champ d'application et définitions.
Section 1. Champ d'application.
Section 2. Définitions.
Chapitre II. - Accès à la profession.
Chapitre III. - Contrat de travail.
Section 1. Présomption de salariat.
Section 2. Conclusion et exécution du contrat de travail.
Sous-section 1. Période d'essai.
Sous-section 2. Clause d'exclusivité.
Section 3. Rémunération et congés.
Section 4. Rupture du contrat de travail.
Sous-section 1. Préavis.
Sous-section 2. Commissions et remises.
Sous-section 3. Indemnité de clientèle.
Sous-section 4. Indemnité conventionnelle de substitution.
Section 5. Litiges.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre II. - Gérants de succursales.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.