Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Durée du travail, repos et congés.
Chapitre III. - Salaire et avantages divers.
Section 1. Salaire minimum de croissance.
Section 2. Rémunération mensuelle minimale.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Modalités de fixation.
Sous-section 3. Allocation complémentaire.
Titre III. - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique. - Intéressement, participation et épargne salariale.