Titre Ier. - Champ d'application.
Chapitre unique.
Titre II. - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Chapitre Ier. - Principes.
Chapitre II. - Dispositions pénales.
Titre III. - Détermination du salaire.
Chapitre Ier. - Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Section 1. Champ d'application.
Section 2. Principes.
Section 3. Modalités de fixation.
Sous-section 1. Garantie du pouvoir d'achat des salariés.
Sous-section 2. Participation des salariés au développement économique de la nation.
Sous-section 3. Autres modalités de fixation.
Section 4. Minimum garanti.
Chapitre II. - Rémunération mensuelle minimale.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Modalités de fixation.
Section 3. Allocation complémentaire.
Section 4. Remboursement par l'Etat.
Section 5. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Paiement du salaire.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Mensualisation.
Chapitre III. - Bulletin de paie.
Chapitre IV. - Pourboires.
Chapitre V. - Action en paiement et prescription.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
Titre V. - Protection du salaire.
Chapitre Ier. - Retenues.
Chapitre II. - Saisies et cessions.
Chapitre III. - Privilèges et assurance.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Sous-section 1. Privilèges.
Sous-section 2. Assurance contre le risque de non paiement.
Paragraphe 1. Principes.
Paragraphe 2. Créances couvertes par l'assurance.
Paragraphe 3. Organismes gestionnaires.
Paragraphe 4. Financement.
Sous-section 3. Etablissement et liquidation des créances.
Section 3. Privilèges spéciaux.
Chapitre IV. - Economats.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre VI. - Avantages divers.
Chapitre Ier. - Frais de transport.
Section 1. Champ d'application.
Section 2. Prise en charge des frais de transports publics.
Sous-section 1. Transports dans la région Ile-de-France.
Sous-section 2. Transports hors de la région Ile-de-France.
Section 3. Chèques-transport.
Sous-section 1. Mise en place et utilisation.
Sous-section 2. Emission.
Sous-section 3. Contributions de l'employeur et du comité d'entreprise.
Sous-section 4. Dispositions d'application.
Chapitre II. - Titres-restaurant.
Section 1. Emission.
Section 2. Utilisation.
Section 3. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Chèques-vacances.