Article 3 (Arrêté du 21 février 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2584))

Le directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.