Article 1 (Décision n° 2007-02 du 7 février 2007 relative au projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges)

Le projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.