Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est mis fin au 30 avril 2007 au mandat des membres des comités techniques paritaires suivants :
1° Comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
2° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Basse-Normandie ;
3° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Corse ;
4° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bourgogne ;
5° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Franche-Comté ;
6° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bretagne ;
7° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Champagne-Ardenne ;
8° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Haute-Normandie ;
9° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Guadeloupe ;
10° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
11° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté ;
12° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse ;
13° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire ;
14° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport du Centre ;
15° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin ;
16° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'équitation ;
17° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Auvergne ;
18° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon ;
19° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy ;
20° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg ;
21° Comité technique paritaire central placé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Poitou-Charentes.