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Article 8 (Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques)

Article 8 (Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques)


Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur des affaires économiques et internationales, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.