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Article L. 5423-6 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 5423-6 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Le taux de l'allocation de solidarité spécifique est révisé une fois par an en fonction de l'évolution des prix et est fixé par décret.