Titre Ier. - Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs.
Chapitre unique.
Titre II. - Droits et libertés dans l'entreprise.
Chapitre unique.
Titre III. - Discriminations.
Chapitre Ier. - Champ d'application.
Chapitre II. - Principe de non-discrimination.
Chapitre III. - Différences de traitement autorisées.
Chapitre IV. - Actions en justice.
Titre IV. - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Chapitre Ier. - Champ d'application.
Chapitre II. - Dispositions générales.
Chapitre III. - Plan et contrat pour l'égalité professionnelle.
Section unique. Plan pour l'égalité professionnelle.
Chapitre IV. - Actions en justice.
Chapitre V. - Instances concourant à l'égalité professionnelle.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
Titre V. - Harcèlements.
Chapitre Ier. - Champ d'application.
Chapitre II. - Harcèlement moral.
Chapitre III. - Harcèlement sexuel.
Chapitre IV. - Actions en justice.
Chapitre V. - Dispositions pénales.