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Article 10 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »)

Article 10 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet professionnel « maçon »)


La première session du brevet professionnel « maçon », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet professionnel « construction en maçonnerie et béton armé », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « construction en maçonnerie et béton armé », aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1996 précité est abrogé.