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Article 1 (Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)

Article 1 (Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)


Les annexes I, II et III de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
- les notes figurant au point 1 a de l'annexe de la directive susvisée sont ajoutées au paragraphe figurant après les tableaux de l'annexe I ;
- la note K mentionnée au paragraphe figurant après les tableaux de l'annexe I est remplacée par la note K figurant au point 1 b de l'annexe de cette même directive ;
- les substances figurant au point 2 a de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe I ;
- pour les substances de l'annexe I portant les numéros d'index 024-001-00-0, 601-020-00-8, 612-022-00-3 et 612-042-00-2, le tableau est remplacé par celui figurant au point 2 b de l'annexe de cette même directive ;
- les substances figurant au point 3 a de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe I ;
- pour les substances de l'annexe I portant les numéros d'index 007-008-00-3, 007-013-00-0, 016-023-00-4, 024-002-00-6, 024-003-00-1, 024-004-00-7, 024-004-01-4, 027-004-00-5, 027-005-00-0, 048-002-00-0, 048-006-00-2, 048-008-00-3, 048-009-00-9, 602-010-00-6, 602-073-00-X, 603-063-00-8, 605-020-00-9, 608-003-00-4, 609-007-00-9, 609-049-00-8, 611-001-00-6, 611-063-00-4, 612-035-00-4, 612-051-00-1, 612-077-00-3, 613-033-00-6, 648-043-00-X, 648-080-00-1, 648-100-00-9, 648-102-00-X, 648-138-00-6, 649-001-00-3, 649-002-00-9, 649-003-00-4, 649-004-00-X, 649-005-00-5 et 649-006-00-0, le tableau est remplacé par celui figurant au point 3 b de l'annexe de cette même directive ;
- à la substance de l'annexe I portant le numéro d'index 611-063-00-4, le numéro « 164058-22-4 » est inséré dans la colonne du tableau intitulée « Numéro CAS » ;
- les substances figurant au point 3 d de l'annexe de cette même directive sont supprimées de l'annexe I ;
- les substances figurant au point 4 a de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe II ;
- pour les substances de l'annexe II portant les numéros d'index 024-002-00-6, 024-003-00-1, 024-004-00-7, 024-004-01-4, 048-006-00-2 et 048-008-00-3, le tableau est remplacé par celui figurant au point 4 b de l'annexe de cette même directive ;
- pour les substances de l'annexe III portant les numéros d'index 082-001-00-6 et 082-002-00-1, le tableau est remplacé par celui figurant au point 5 de l'annexe de cette même directive ;
- les substances figurant au point 6 a de l'annexe de cette même directive sont ajoutées à l'annexe III ;
- pour les substances de l'annexe III portant les numéros d'index 048-006-00-2, 048-008-00-3 et 603-063-00-8, le tableau est remplacé par celui figurant au point 6 b de l'annexe de cette même directive.