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Article 7 (Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables)

Article 7 (Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables)


Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« La température des produits stockés susceptibles de fermenter est contrôlée par des systèmes de surveillance appropriés et adaptés aux silos. Les relevés de température donnent lieu à un enregistrement. »