Articles

Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Les tableaux I, III, IV, V et VI, annexés à l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé, sont remplacés par les tableaux I, III, IV, V et VI du présent arrêté.