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Article Annexe (Décret n° 2007-1146 du 30 juillet 2007 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)

Article Annexe (Décret n° 2007-1146 du 30 juillet 2007 modifiant le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)



A N N E X E
TABLEAU I
FONCTIONS INTERARMÉES


TABLEAU III
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE TERRE


TABLEAU IV
FONCTIONS RELEVANT DE LA MARINE NATIONALE


TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR


TABLEAU VI
FONCTIONS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE