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Article 3 (Décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »)

Article 3 (Décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique »)


L'Institut national du sport et de l'éducation physique et le Centre national pour le développement du sport ou tout autre organisme public ou privé à but non lucratif peuvent mettre à disposition du service à compétence nationale, par voie de conventions, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.