Article L. 6522-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.