Article L. 6341-9 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.