Article 1 (Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Les termes suivants du deuxième alinéa de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : « ou de retirer l'agrément du réseau » sont remplacés par : « ou de retirer l'agrément du centre ».