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Article 2 (Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Article 2 (Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense)


Les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des officiers ou fonctionnaires civils de catégorie A relevant de leur compétence.